Informations légales et conditions générales

 

MISE EN GARDE TECHNIQUE
 
Les visiteurs, membres et clients du site easy-cv.com reconnaissent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et utiliser les informations figurant sur le site.
Les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance des présentes conditions générales et s'engagent à les respecter.

A cet effet, les visiteurs, membres et clients reconnaissent avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement.

Pour profiter de façon optimale des services le navigateur utilisé doit accepter les cookies et le Javascript (se référer à la configuration de son navigateur Internet).
 
  1 - Propriété
 
Easy-cv.com appartient à la société RECRUTAE, spécialisée dans les outils de gestion des recrutements et l'aide à l'emploi, et est présent sur Internet depuis 1999.
 
RECRUTAE
2 rue Henri Warnier
51500 Taissy
Siren 449 361 427 - Siret 449 361 427 00015 - APE 741G
 
  2 - Gestion et hébergement
 
Le site web est géré par les associés de la société RECRUTAE.
Contact : formulaire Internet sur easy-cv.com
Hébergement : RECRUTAE
 
  3 - Loi Informatique, fichiers et libertés
 
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site easy-cv.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). N° de déclaration : 1037261
En application de l'article L27 de la loi du 6 janvier 1978, les informations recueillies via le service de support (nom prénom email) ne sont destinées qu'à la gestion de ce service. Les informations recueillies sur les internautes utilisant le service ne peuvent être cédées à des organismes extérieurs dans un autre but que le recrutement et l'aide à l'emploi.

 

Les internautes disposent d'un droit d'accès et de rectification concernant leurs données personnelles auprès de:
RECRUTAE, 2 rue Henri Warnier - 51500 Taissy ; ou au travers du service de support : formulaire en ligne

 

A tout moment les utilisateurs du site, appelés « membres », peuvent supprimer définitivement leur compte à partir du bouton « suppression » disponible dans leur interface d’administration, ou modifier et mettre à jour toutes leurs informations.
 
  4 - Protection des données personnelles et de la vie privée
 
Le principe même du service d’easy-CV.com étant la création d’un site Internet sur une adresse personnelle pour des recherches d’emploi actives ou passives les informations présentées sur le site personnel de chaque membre sont susceptibles d’être indexées et référencées par les moteurs de recherche.

Pour protéger les informations personnelles de chaque membre et leur garantir jusqu’à l’anonymat complet un système de gestion de la confidentialité a été mis en place.
Chaque membre peut s’il le souhaite choisir de garder masquées et confidentielles (non présentées sur le site personnel) les informations telles que : nom, prénom, âge, adresses, téléphone, nom des 2 derniers employeurs.
L’adresse email quant à elle est toujours protégée, elle n’est pas directement présentée sur les sites personnels des membres, un système de contact par formulaire sécurisé est proposé sur chaque site.
Toutefois dans le but de favoriser les échanges entre candidats et recruteurs les informations personnelles des candidats peuvent être communiqués aux recruteurs dûment identifiés faisant appel aux services de la société Recrutae afin qu’il puisse leur être proposé des opportunités professionnelles.

Par conséquent il est interdit aux membres d’indiquer des données personnelles dans d’autres champs de saisie que ceux spécifiquement prévus à cet effet.
Toute indication d’information de données personnelles en dehors des champs prévues et toute indication de données personnelles erronées et non mises à jour (nuisant à la possible mise en relation et empêchant le contact avec le membre par email ou téléphone) peut entrainer la suppression définitive du compte du membre, sans préavis.

 

  5 - Autorisations de reproduction de contenus
 
On entend par contenu du web easy-CV.com la structure générale, les textes, les documents en téléchargement, les images animées ou non, les design, « templates » et modèles, et les sons dont le site est composé.
Tous les éléments constitutifs du site easy-CV.com et de ses services sont protégés par la loi du 11 Mars 1957 n'autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" même gratuite et, d'autre part, que "toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause, est illicite" alinéa 1er de l'article 40. Toute utilisation non-autorisée des contenus et services de ce Site peut constituer une violation de ces lois. Sauf indication expresse dans le présent document, RECRUTAE et ses fournisseurs ne vous accordent aucun droit express ou tacite sur des droits d'auteurs, marques ou présentation des articles commerciaux et informatifs relatifs au site easy-CV.com.

La reproduction de documents contenus sous la racine du serveur "easy-CV.com", par quelques procédés que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par l'article 425 et suivants du Code pénal.

Tout autre utilisation, notamment commerciale, ou rediffusion vers un public externe est interdite sans l'accord formel et préalable de la société RECRUTAE. L'utilisateur devra adresser un courrier au site via le formulaire en ligne pour obtenir cet accord. Il précisera dans son mail le contexte, la durée de reproduction souhaitée, la nature du site, la présentation envisagée, son nom, le nom de son association ou de son entreprise, l'adresse URL de son site, ainsi que ses coordonnées, dont son e-mail.

Les journalistes peuvent reproduire partiellement ou totalement les informations figurant sur le site, notamment à la rubrique « Presse » ainsi que sur les autres rubriques, sans autorisation préalable, mais avec mention explicite de l'origine (easy-CV.com) et à l'exception des illustrations (photographies, dessins…).

Tout site public ou privé qui souhaiterait exploiter de manière récurrente certains contenus figurant sur easy-CV.com doit obtenir l'accord formel et préalable de la société RECRUTAE. Les photographies et autres illustrations disponibles sur le site ne sont pas libres de droit. Elles ne peuvent être utilisées qu'avec l'accord des entreprises et des auteurs mentionnés dans les crédits photo (lorsqu'elles ne sont pas la propriété exclusive de RECRUTAE).

L'usage du logo de easy-CV.com® ne peut être fait sans autorisation préalable de la part de la société RECRUTAE.

Les termes "easy-CV", "multiCV", "buroRH" et "Recrutae" sont des marques déposées et enregistrées auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), ainsi que des noms commerciaux de la société RECRUTAE.
Pour consulter la liste complète des noms commerciaux détenus par RECRUTAE cliquer ici (lien vers les info légales Recrutae)

La violation de l'ensemble des dispositions ci-dessus soumet le contrevenant et toute personne responsable aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.
 
  6 - Etablissement de liens hypertextes
 
Tout site public ou privé est autorisé à établir un lien hypertexte sur la page d'accueil du site easy-CV.com. Sont soumis à autorisation préalable, auprès du responsable du site, les liens effectués sur des pages spécifiques du site (liens profonds ou deep linking).

L'URL de la page ciblée doit être indiqué clairement. Le site utilisateur ne doit pas faire apparaître le site easy-CV.com comme étant le sien, dénaturer le contenu du site cible, s'abstenir d'indiquer clairement que l'internaute est dirigé vers easy-CV.com. Les pages du site Internet easy-CV.com ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais peuvent être affichées dans une nouvelle fenêtre, sauf dans le cadre de partenariat par affiliation, en accord avec les responsables du site.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de RECRUTAE.

 
  7 - Mise à jour de la notice légale du site
 
RECRUTAE se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction de l'évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires. RECRUTAE invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d'en prendre connaissance.
 
  8 - Net-etiquette
 
Il est de même stipulé qu'il est évidemment interdit :

• de recueillir ou de stocker des informations sur d'autres utilisateurs par quelque moyen que ce soit,

• d'introduire des « virus » ou programmes informatiques destinés à dégrader ou endommager des matériels, logiciels ou tout équipement de télécommunications.

• de tenir des propos injurieux, à caractère diffamatoire, discriminatoire, etc... dans les messages envoyés via formulaires ou en commentaires de blog, qui qu'en soit le destinataire (candidat, recruteur, service technique...). Les adresses IP des auteurs de messages sont identifiées et peuvent servir à un dépôt de plainte. 

  9 - Cookies
 
Un « cookie » est un petit fichier qu'un site Internet envoie sur la machine d'un internaute par le biais du navigateur, contenant des informations sur sa navigation, et destiné à identifier cette machine lors d'une connexion ultérieure.
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  10 - Google Analytics

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